CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONSOMMATEURS

 

 

Article 1 – IDENTITÉ

Editeur

Le site www.frenchictoyou.com est édité par la société SOC MICHEL PASCUAL EXPORT (SMPE), SARL au capital de 7622,45 €, immatriculée au RCS d’Antibes sous le n° 342 005 188 dont le siège social est 55, Rue Grande – 06570 Saint-Paul de Vence - FRANCE.

Le Numéro de TVA est FR16342005188

Contact mail :contact@frenchictoyou.com

Téléphone : 0493246595

Le Directeur de publication est Monsieur Michel PASCUAL LEANDRI.

Service après-vente

Le service après-vente est disponible du Lundi au Vendredi de 9 h à 11 h par téléphone au 0493246595 par mail à l’adresse contact@frenchictoyou.com, ou bien par courrier à l’adresse 55, Rue Grande – 06570 Saint-Paul de Vence - FRANCE.

Hébergeur

Le site www.frenchictoyou.com est hébergé auprès de BEXTER

Article 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client est informé que toute commande passée sur le site www.frenchictoyou.com entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de la faculté d’imprimer les présentes conditions générales de vente et/ou de les conserver.

Article 3 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités concernant la vente des produits commercialisés par FRENCHICTOYOU sur le site www.frenchictoyou.com.

 

 

Article 4 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site www.frenchictoyou.com propose aux clients des collections de produits de décoration imaginés et conçus par des sociétés françaises, et confectionnés en France ou à l’étranger.

Article 5 – MODALITÉS DE LA PASSATION DE COMMANDE

5.1. Inscription

5.1.1. Modalités

Pour pouvoir passer une commande sur le site www.frenchictoyou.com, le client doit s’inscrire en remplissant le formulaire en ligne à cet effet.

Les champs obligatoires sont indiqués par des astérisques. Si le client ne renseigne pas les champs obligatoires, l’inscription ne pourra pas être validée et aucune commande ne pourra être effectuée.

Le client doit notamment indiquer son nom, son prénom, une adresse mail, son adresse et l’adresse de livraison, si celle-ci est différente.

Le client s’engage à communiquer des informations exactes et à les mettre à jour via son accès en ligne.

Le client déclare être âgé de 18 ans minimum, d’avoir la capacité juridique ou bien d’être en possession d’une autorisation parentale ou d’une autorisation de son tuteur légal lui permettant d’effectuer librement des commandes sur le site. Il déclare en outre être informé que les présentes Conditions Générales de Vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées et engager sa responsabilité dès lors qu’il a validé sa commande en ligne et payé ladite commande.

5.1.2. Identifiant et mot de passe

Pour accéder à son espace en ligne, le client doit choisir un identifiant et un mot de passe.

Le client est informé que l’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et doivent rester confidentiels. Le prêt ou la cession de l’identifiant et du mot de passe sont strictement interdits et ce, quel qu’en soit le motif. Le client est le seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe.

Le client est notamment informé qu’il ne faut pas mentionner son nom d’utilisateur identifiant en toutes lettres et chiffres sur son terminal quel qu’il soit (tablette, Smartphone, ordinateur, etc.).

Dans l’hypothèse où le mot de passe aurait fait l’objet d’une utilisation non autorisée ou si le client a oublié son mot de passe, il devra cliquer sur l’onglet « mot de passe oublié » pour réinitialiser son mot de passe.

Lors de toutes visites ultérieures, le client devra indiquer à chaque fois, son identifiant et mot de passe pour accéder à son espace en ligne sur le site www.frenchictoyou.com.

5.2. Choix et caractéristiques des produits

Le client choisit le ou les produit(s) de son choix qui sont placés ensuite dans son panier en ligne. Cependant, le client est informé que le site est destiné à la vente aux consommateurs.

Les caractéristiques essentielles de chacun des produits sont indiquées sur la fiche du produit. Le client s’engage à lire attentivement lesdites informations avant de passer commande afin de s’assurer que le produit correspond à ses besoins.

Chaque fiche-produit comprend une photographie du produit non contractuelle. Cependant, FRENCHICTOYOU fera ses meilleurs efforts pour que la photographie représente le plus fidèlement possible ledit produit.

S’agissant des produits textiles, les techniques de fabrication impliquent une tolérance de dimension de + ou – 4%. De plus, le client est informé que les fibres textiles sont susceptibles de se réduire après lavage de 5% maximum.

S’agissant des produits en céramiques, le client est expressément informé qu’il s’agit de pièces uniques fabriquées à la main. Le client est donc informé qu’il est impossible pour l’artisan de reproduire à l’identique les produits photographiés sur le site www.frenchictoyou.com (qu’il s’agisse des couleurs ou dessins). Cependant, FRENCHICTOYOU fera ses meilleurs efforts pour que la photographie représente le plus fidèlement possible ledit produit.

5.3. Passation de la commande

Lorsque le client a terminé de choisir ses produits, il doit cliquer sur le panier et doit vérifier le contenu de la commande.

Si le client n’est pas encore inscrit, il devra procéder à son inscription dans les conditions indiquées à l’article 5.1.1. des présentes conditions générales de vente.

Le Client est responsable des informations qu’il fournit lors de la passation de la commande et notamment l’adresse mail sur laquelle les informations de téléchargement de l’objet virtuel lui seront envoyées. FRENCHICTOYOU décline toute responsabilité en cas d’adresse électronique incomplète ou erronée et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur dans ces informations. Après validation du panier, le récapitulatif de la commande fera apparaitre le prix HT, les taxes, le prix TTC ainsi que les frais de livraison.

Avant de valider sa commande de manière définitive, le client a la faculté de vérifier la totalité de sa commande, c'est-à-dire les produits, les quantités, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, le choix et les frais de livraison. Le client dispose de la faculté de modifier et/ou de compléter sa commande.

Lorsque le client a vérifié sa commande, il doit la valider en réglant le montant indiqué par l’un des modes de paiement proposé par www.frenchictoyou.com (voir article 6 des conditions générales de paiement).

Le client est informé que toute commande passée sur le site www.frenchictoyou.com oblige ce dernier à la payer immédiatement.

Le client est également informé que son compte bancaire ou Paypal sera débité uniquement lors de l’expédition des produits commandés.

5.4. Confirmation de la commande

Lorsque le client a réglé la commande, ce dernier reçoit un mail de confirmation à l’adresse mail qu’il aura renseigné lors de la passation de commande.

Ce mail de confirmation comprendra notamment le récapitulatif de la commande, le numéro de la commande ainsi que le mode et le lieu de livraison.

Le client disposera de la faculté de suivre l’évolution de sa commande via son espace personnel en ligne.

5.5. Facture

Lorsque la commande est réalisée, une facture est envoyée au client par courrier électronique, et une copie de celle-ci restera présente sur son compte en ligne à la rubrique « moncompte@frenchictoyou.com… …».

Le client a la possibilité de réclamer à FRENCHICTOYOU une facture sur support papier qui lui sera transmise lors de la livraison des produits commandés.

Article 6 – CONDITIONS FINANCIÈRES

6.1. Prix

Les prix des produits (hors frais de livraison) sont indiqués en Euros, Livres UK, Dollars US et toutes taxes comprises (TTC). Les prix tiennent compte de la TVA en vigueur ainsi que des réductions ou augmentations éventuellement applicables au jour de la commande.

Les frais de livraison dépendent du montant de la commande et de la zone géographique du client.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de FRENCHICTOYOU. Ils seront à la charge du client et relèvent de l’entière responsabilité du client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays de livraison.

Il est donc conseillé au client de se renseigner sur ces différents aspects auprès des autorités locales du pays dans lequel vous êtes domicilié (pays de livraison).

6.2. Paiement

Le client garantit que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant des commandes passées sur le site www.frenchictoyou.com.

6.2.1. Paiement par carte bancaire

Toutes les informations concernant la carte bancaire du client sont sécurisées par un cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement des commandes passées sur le site www.frenchictoyou.com.

Le site www.frenchictoyou.com utilise le protocole « Secure Socket Layer », qui est une solution de paiement sécurisé proposé par Paybox Services.

Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par l’organisme bancaire, la commande serait annulée.

FRENCHICTOYOU accepte les cartes bancaires : Carte Bleue, VISA, Master Card, Eurocard ou American Express.

La commande ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.

6.2.2. Paiement par Paypal

Le paiement est possible directement en indiquant votre identifiant PayPal.

Le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des organismes bancaires.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatives à sa transaction.

 

Article 7 – LIVRAISON

7.1. Lieu de livraison

La livraison est possible en France métropolitaine, en Corse ainsi qu’en Europe et aux Etats-Unis, au Canada, à Hong-Kong, en Chine, au japon, en Corée du Sud et à Singapour.

Les produits commandés par le client sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci lors de la passation de commande.

FRENCHICTOYOU adressera un courrier électronique au client pour l’informer du fait que son colis a été expédié. Cette information sera aussi disponible dans son espace en ligne sur le site www.frenchictoyou.com.

7.2. Modes de livraison

Selon le lieu de livraison, le client sera livré soit par colissimo, colissimo international, Fedex ou DHL.

7.3. Délai de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction du mode de livraison choisi par le client. Les délais de livraison sont de dix (10) jours à compter de la confirmation de la commande pour toute commande en France.

Pour toute commande dans le cadre de l’Union Européenne, le délai de livraison sera au maximum de 10 jours.

Pour toute commande en dehors de l’Union-Européenne, le délai de livraison sera au maximum de 15 jours.

S’agissant des produits en céramiques ou de certains textiles, et compte tenu de leurs fabrications à la main, un délai de livraison sera proposé par mail au client avant toute confirmation de commande, qu’il devra valider en communiquant son accord à FRENCHICTOYOU par mail à l’adresse suivante : contact@frenchic toyou.com

Le client est informé que le délai proposé pour livrer les produits commandés n’est pas contractuel et que FRENCHICTOYOU fera ses meilleurs efforts pour respecter ledit délai.

7.4. Frais de livraison

France EUROPE - pays appartenant à la CEE - PAYS du MONDE hors CEE
     
  Pays concernés : Allemagne,Autriche,Chypre, Croatie, Danemark, Pays concernés : Usa , Canada, Australie , Honk hong , Japon , China,
  Espagne ,Estonie , Finlande,Grece,Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie South Korea , Singapour , Norway , Switzerland , EAU, Saudi Arabia, Omar
  Lituanie, Luxembourg, Malte , Paybas, Pologne, Portugal , Qatar, South Africa
  République tchèque , Royaume uni , Slovaquie , Suède , Slovénie .  
    20% de remise directe sur les prix (HT) du site
     
    Nous travaillons avec Fedex
0 to 99€ : 9,90 € Expédition 0 to 199 € : 25 € Expédition 0 to 300 € : 45 € expédition
Over 99 € :Expédition gratuite Over 199€ : Expédition gratuite Au dessus de 300 € : Expédition gratuite
  Colissimo ou FEDEX  
     
     
* Concernant les céramiques nécessitant un emballage de protection spécial , un devis est envoyé et la marchandise expédiée après acceptation de ce devis par le client .
     
  EUROPE - pays en dehors de la CEE - Pour les autres pays , une estimation des couts d'expédition sera
  Switzerland and Norway , mêmes condtions d'expédition mais sur les proposée au futur acheteur qui devra confirmer son acceptation en écrivant
  prix en HT à frenchictoyou à l'adresse suivant : contact @frenchictoyou .com
     
     

 

S’agissant des produits en céramiques et des fontaines , et compte tenu de la nécessité de les protéger par des emballages spécifiques, un coût de livraison sera proposé par mail au client avant toute confirmation de commande, qu’il devra valider en communiquant son accord à FRENCHICTOYOU par mail à l’adresse suivante : contact@frenchictoyou.com

Pour les céramiques de Gien nécessitant un emballage et une protection spéciale à l’expédition, les conditions de franco ne s’appliquent pas .Une fois votre commande passée, un devis pour le transport vous est envoyé pour acceptation. Dès réception de celle ci , votre commande est validée et préparée

 

7.5. Livraison

Il appartient au client de vérifier le colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qu’il estime justifiées ou de refuser le colis s’il apparait que celui-ci a été ouvert ou s’il est détérioré. Dans cette hypothèse, le client doit adresser ses réserves et réclamations au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent la livraison par courrier recommandé avec accusé de réception. Le client devra adresser une copie dudit courrier à FRENCHICTOYOU dans les plus brefs délais.

7.6. Retard de livraison

Dans l’hypothèse où la livraison des produits ne serait pas effectuée dans les délais indiqués lors de la commande, le client devra adresser une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable à FRENCHICTOYOU afin de lui demander d’effectuer la livraison, ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si malgré cette mise en demeure adressée par le client, la livraison n’est pas effectuée, le client a la faculté de résoudre le contrat par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout écrit sur un support durable.

Le contrat sera alors considéré comme résolu à la date de réception de ladite lettre recommandée sauf si FRENCHICTOYOU s’est exécutée entre-temps.

En cas de résolution du contrat, FRENCHICTOYOU remboursera le client de toutes les sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de résolution.

Article 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE RISQUES

FRENCHICTOYOU reste le propriétaire des produits commandés et livrés jusqu’à complet paiement de la commande par le client.

En revanche, les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 9 – INDISPONIBILITÉ

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit et ce, après la passation de la commande, FRENCHICTOYOU en informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique.

Le client disposera alors de la faculté de :

Soit se voir proposer un autre produit de qualité et de prix équivalent ;

Soit se faire rembourser de la commande ;

 

Si le client choisit d’annuler la commande concernant les produits indisponibles, FRENCHICTOYOU le remboursera de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de l’annulation de la commande.

Article 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

10.1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le client dispose du droit d’exercer son droit de rétractation sur les produits commandés sur le site www.frenchictoyou.com. Le client peut exercer son droit de rétractation sans pénalité et sans avoir à donner de motif.

Le client est informé que, conformément à la loi, les frais de retour restent à sa charge et ne feront donc l’objet d’aucun remboursement par FRENCHICTOYOU.

Le client est également informé que, conformément à l’article L.221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

10.2. Délai pour exercer son droit de rétractation

Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours et court à compter de la réception (prise de possession physique) des produits par le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Si la commande du client porte sur plusieurs produits qui sont livrés séparément, le délai de rétractation de quatorze (14) jours court à compter du jour de la réception par le client, ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, du dernier produit.

10.3. Notification par le client de la décision d’exercer son droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client devra remplir le formulaire en ligne disponible sur le site www.frenchictoyou.com ou bien par courrier électronique à l’adresse suivante : …

FRENCHICTOYOU accusera réception de la demande de rétractation par courrier électronique.

10.4. Modalités de retour du ou des produit(s)

Le client devra retourner le produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter en indiquant dans le courrier ou le colis le numéro de la commande.

Le client devra retourner le ou les produit(s) à l’adresse suivante : FRENCHICTOYOU – 55, Rue Grande – 06570 Saint-Paul de Vence - FRANCE.

Le produit doit être retourné suivant les consignes de FRENCHICTOYOU et comporter notamment tous les accessoires livrés.

Les produits doivent être retournés en bon état d’usage, non portés et non lavés pour les textiles avec les étiquettes et dans leur emballage d'origine.

10.5. Délai et modalités de remboursement

Si le client exerce son droit de rétractation, FRENCHICTOYOU remboursera le client dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter soit de la récupération du produit soit de la date d’envoi du produit sur justificatif du client. Par justificatif, il faut entendre tout moyen permettant de justifier de l’envoi du produit à FRENCHICTOYOU, sans contestation possible.

Le client sera remboursé du prix effectivement réglé à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

FRENCHICTOYOU procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf si le client demande expressément un moyen de paiement différent. En tout état de cause, quelque soit le moyen de remboursement utilisé, cela n’occasionnera aucun frais à la charge du client.

Article 11 – GARANTIES LÉGALES

11.1. Garantie légale de conformité

En cas de non-conformité d’un ou plusieurs produit(s), le client pourra le retourner à FRENCHICTOYOU et demander :

Le remplacement du ou des produit(s) par un produit identique à celui commandé ;

Le remplacement du ou des produit(s) par un produit de qualité et de prix équivalent ;

A être remboursé du prix de la commande dans les trente (30) jours suivant la demande du client.

Le client devra renvoyer le produit dans son emballage avec le numéro de commande à l’adresse suivante :

FRENCHICTOYOU – 55, Rue Grande – 06570 Saint-Paul de Vence - FRANCE.

FRENCHICTOYOU remboursera le produit ainsi que les frais du client pour le renvoi du produit.

Le client est informé que les produits ayant été personnalisés sur demande, ne pourront faire l’objet d’aucun remplacement.

Le client est informé qu’il bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que des vices cachés.

Article L.217-4 du code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 du code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.217-7 du code de la consommation

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, la durée mentionnée au premier alinéa du présent article est ramenée à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».

11.2. Garantie légale des vices cachés

Après évaluation du vice et selon le choix du client, FRENCHICTOYOU s’engage soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné à FRENCHICTOYOU soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le client a décidé de le conserver.

Article 1641 du code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1644 du code civil

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts ».

Article 1645 du code civil

« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur ».

Article 1646 du code civil

« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente ».

Article 1648 alinéa 1 du code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Article 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour s’inscrire sur le site www.frenchictoyou.com, le client doit remplir un formulaire en ligne.

Certaines des informations demandées constituent des données personnelles.

Elles sont enregistrées et conservées par FRENCHICTOYOU, qui s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées.

Les données personnelles collectées par FRENCHICTOYOU telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse mail et l’adresse postale sont nécessaires à l’inscription, la gestion des commandes, la facturation ainsi que les mails promotionnels, des newsletters afin notamment de personnaliser la communication.

Afin de recevoir les newsletters de FRENCHICTOYOU, le client devra cocher la case à cet effet lors de son inscription et/ou de la passation de la commande. Le client pourra se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » contenu dans chacun des mails promotionnels (newlsetter).

Les données personnelles sont destinées à FRENCHICTOYOU ainsi qu’à ses partenaires.

Le client est expressément informé que FRENCHICTOYOU sera en droit de communiquer tout ou partie des données personnelles du client sur injonction des autorités judiciaires.

Le responsable du traitement des données personnelles est MonsieurPascual Leandri

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour ce faire, le client doit adresser sa demande à l’adresse mail suivante : contact@frenchictoyou.com

En indiquant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique accompagnée de la copie de sa pièce d’identité.

Le fichier a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1975331Vo

Article 13 - COOKIES

13.1. Qu’est ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers textes que votre ordinateur télécharge à chaque fois que vous visitez un site Web. Lorsque vous retournez sur des sites Web, ou que vous vous rendez sur des sites Web utilisant les mêmes cookies, ceux-ci reconnaissent les cookies et donc votre ordinateur ou votre périphérique mobile.

Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour récupérer les données sur le disque dur du client, installer un virus, lire une adresse e-mail du client ou encore se procurer des informations personnelles.

13.2. À quoi servent les cookies installés par FRENCHICTOYOU


Les cookies susceptibles d'être installé par FRENCHICTOYOU permettent :

d'établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation de divers éléments composant le site de FRENCHICTOYOU pour améliorer l'ergonomie et l'intérêt du site ;

d’adapter la présentation du site édité par FRENCHICTOYOU aux préférences d’affichage du terminal du client lors de sa visite sur le site ;

de mettre en œuvre des mesures de sécurité ;

de mémoriser les informations relatives au formulaire rempli par le client ;

de permettre au client d'accéder à des espaces réservés et personnels du site édité par FRENCHICTOYOU ;

de présenter des publicités les plus pertinentes possibles pour le client.

 

13.3. L'utilisation partagée du terminal du client

 

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation du terminal du client et la configuration des paramètres de son navigateur relève de son libre choix et de sa propre responsabilité.

13.4. La publicité

 

L'intérêt de voir s'afficher des publicités adaptées à la navigation du client

L'objectif de FRENCHICTOYOU est de vous présenter des publicités les plus pertinentes possibles. Pour ce faire, la technologie des cookies permet de déterminer quelles publicités afficher à un terminal, en temps réel, en fonction de la navigation récente sur un ou plusieurs sites.

L'intérêt du client sur les contenus publicitaires est de voir s'afficher des publicités correspondants à ses centres d'intérêt. De la même manière, les annonceurs qui souhaitent voir la publicité diffusée, sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celle-ci.

Emission de cookies via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires.

Les contenus publicitaires diffusés dans les espaces publicitaires de FRENCHICTOYOU sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers. Ces cookies peuvent provenir soit de l'annonceur soit d’un prestataire tiers à l'annonceur tel qu’une agence de communication soit d'une régie publicitaire exploitant les espaces publicitaires de FRENCHICTOYOU.

L'objet de ces cookies, dans la plupart des cas, est de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via les espaces publicitaires de FRENCHICTOYOU, d'identifier les publicités affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait, d’établir des statistiques et de reconnaître votre terminal lors de votre navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers mettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qui diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

Les cookies permettent aussi notamment aux régies publicitaires d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d’affichage du terminal du client selon les matériels et les logiciels de visualisation de lecture que le terminal du client comporte.

13.5. Les cookies “FLASH®” de “Adobe flash Player”


Adobe flash Player® est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « FLASH ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe flash Player » gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser le contenu développé avec le langage « FLASH », le client devra alors accéder à ces outils de gestion des cookies FLASH directement depuis le site Internet d'Adobe à l'adresse suivante : http//www.adobe.com/fr/.

13.6. Émission de cookies par des tiers du fait d'applications tierces intégrées à notre site ou les réseaux sociaux


Le site édité par FRENCHICTOYOU utilise des plug-in de réseaux sociaux notamment Twitter®, Facebook® et Google® plus.

Si le client interagit au moyen des plug-in, les informations liées à la navigation du client sur le site édité par FRENCHICTOYOU et à son adhésion à ces réseaux sociaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société qui exploite le réseau social en question et partagées selon les paramètres du compte utilisateur du client sur ces réseaux sociaux et ce, conformément aux conditions d'utilisation du réseau social concerné.

Si le client ne souhaite pas que le réseau social concerné relie les informations collectées par l'intermédiaire du site édité par FRENCHICTOYOU à son compte utilisateur, il devra se déconnecter du réseau social avant de visiter le site édité par FRENCHICTOYOU.

Le client est expressément informé que l'utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et soumise aux conditions liant le client et le réseau social concerné dont il est membre.

13.7. Les choix du client concernant les cookies en fonction du navigateur utilisé


Le client a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur à cette fin. Cependant, si le client décide de supprimer ces cookies, il devra par la suite renouveler l'opération.

Il en est de même, s'il décide de surfer sur un autre navigateur, il faudra à nouveau supprimer les cookies sur ce deuxième navigateur.

Le menu « aide » de chaque navigateur permet de vous informer sur la manière d'exprimer et de modifier le choix en matière de cookies :

Pour Safari ® : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées  ou encore :http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html.


Pour Firefox® : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l'onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées ou encore : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies.


Pour Internet Explorer® : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l'onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité ou encore : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies.


Pour Chrome® : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées ou encore : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647.


Pour Opera® : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l'onglet Avancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées ou encore : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.


Le client a aussi la possibilité de se connecter sur le site www.youronlinechoices.com/fr/ proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupée au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et gérée en France par l'Interactive Advertising Bureau (IAB) France.

Le client pourra connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offre la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant d'exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées.

Cependant, cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicité sur les sites Internet que le client visitera.  Elle ne bloquera que les technologies permettant d'adapter les publicités à ses centres d'intérêt.

Article 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1. Site web www.frenchictoyou.com

FRENCHICTOYOU est titulaire de tous les droits d’auteur afférents à son site Internet dans sa globalité ainsi que sur chaque élément à savoir notamment la charte graphique, le contenu rédactionnel, les photographies, les logiciels, les dessins, les bases de données, les droits du producteur.

L’utilisation des services en ligne offerts sur le site web www.frenchictoyou.com n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du Client.

Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site Internet sans l’autorisation préalable et écrite de FRENCHICTOYOU constitue un acte de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

14.2. Marque FRENCHICTOYOU

La marque FRENCHICTOYOU est une marque française enregistrée sous le n° 4249178.

Toute reproduction partielle ou en totalité de la marque, sans l’accord préalable et écrit de FRENCHICTOYOU, constitue un acte de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

Tout acte de contrefaçon est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 300.000 € et trois (3) ans d’emprisonnement.

Article 15– MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

FRENCHICTOYOU se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente notamment en raison de l’évolution et/ou de la modification de ses prestations, de l’évolution de la loi et/ou de la jurisprudence.

Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables et opposables au client lors d’une vente effectuée postérieurement à l’entrée en vigueur desdites Conditions Générales de Vente.

Article 16 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes figurant sur le site www.frenchictoyou.com ont été insérés dans le respect des règles en vigueur.

Cependant, FRENCHICTOYOU ne peut garantir le contenu des sites Internet ciblés par les liens hypertextes. La responsabilité de FRENCHICTOYOU ne pourra donc pas être recherchée à ce titre.

Article 17 – TOLÉRANCE

Il est expressément convenu que toute tolérance ou renonciation de FRENCHICTOYOU dans l’application de tout ou partie des engagements prévus dans les présentes conditions générales de vente, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes conditions générales de vente, ni générer un droit quelconque.

Article 18 – INVALIDITÉ D’UNE CLAUSE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente deviendrait nulle (s), illégale (s) ou jugée(s) inapplicable(s) pour quelque raison que ce soit, la validité, la légalité ou l’applicabilité de tout autre stipulation des présentes conditions générales de vente ne serait aucunement affectée ou altérée.

Article 19 – DROIT ET LANGUE APPLICABLES

Il est expressément prévu que les conditions générales de vente sont régies et soumises au droit français. La langue applicable est la langue française.

Article 20 – RÉCLAMATION PRÉALABLE

En cas de litige, le client devra s’adresser en priorité à FRENCHICTOYOU pour obtenir une solution amiable.

Toutes les réclamations relatives à la commande passée ou à la réalisation de l’activité devront être adressées à FRENCHICTOYOU accompagnée des pièces justificatives par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

FRENCHICTOYOU – 55, Rue Grande – 06570 Saint-Paul de Vence - FRANCE.

Dans l’hypothèse, où aucune solution amiable ne serait trouvée, le client dispose de la faculté de s’adresser à la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la commission européenne. L’adresse de la plateforme est la suivante :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.